RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX ÉLÈVES

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L6352-3 et L6352-4 du code du travail

Préambule

Article 1 – Définition générale et objet du présent règlement


Le Cnam Auvergne Rhône Alpes incluant son CFA (ci-après désigné Cnam ARA) est une communauté éducative, un lieu de travail et un milieu de vie. Cette communauté repose sur le principe de laïcité. Le respect des personnes et de leur travail est une obligation pour que chacune et chacun puisse mener à bien sa formation et son activité professionnelle. Il est du devoir de tous d’admettre la contradiction, la différence et d’user de tolérance en s’exprimant avec mesure sans propos méprisants, injurieux ou blessants. Les lois nationales et européennes comme notamment les droits de l’homme et de la personne et l’égalité des sexes s’appliquent de fait.
Le CFA Cnam ARA est un centre de formation d’apprentis rattaché au Conservatoire national des arts et métiers Auvergne Rhône Alpes (Cnam ARA). Il est rappelé que l’élève est un salarié, en contrat de travail à durée déterminée de type particulier, inscrit auprès du CFA, suivant une formation sur les différents sites du CFA.
Le présent règlement intérieur est adopté par le conseil d’administration du Cnam. Il complète le règlement intérieur de l’établissement public. L’élève est, en plus du règlement intérieur du Cnam ARA, soumis aux dispositions :

  • des articles du Code du travail,
  •  des articles du Code de l’éducation,
  • du règlement intérieur du Cnam établissement public.

Le fonctionnement du Cnam ARA s’inspire des principes et des valeurs qui régissent le service public d’éducation selon le Code de l’éducation.
Ce règlement intérieur garantit les droits des personnes inscrites en formation et fixe le cadre pour aider au respect des devoirs et des obligations de chacun.
Les apprenants accueillis sur leur temps de travail sont sous la responsabilité de leur employeur. Tout manquement au respect du présent règlement intérieur peut faire notamment l’objet, selon sa gravité, d’une information auprès de l’entreprise employant l’apprenant.
Ce règlement s’applique à toute personne admise à une formation du Cnam ARA, quel que soit le lieu où elle se trouve sous la responsabilité du Cnam ARA (par exemple lors d’une sortie pédagogique, d’un voyage, d’un cours dispensé dans un autre lieu que les différents sites du Cnam ARA), conformément à la législation en vigueur dans le Code du travail et le Code de l’éducation.

Partie 1 – Statut et obligation des personnes inscrites au Cnam ARA

Article 2 – Statut d’apprenti

Tout personne admise à une formation au CFA Cnam ARA dispose du délai conforme à la législation en vigueur à compter du démarrage de la formation pour signer un contrat d’apprentissage et bénéficier du statut d’apprenti. En ’absence de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pendant ce délai, l’élève bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Passé ce délai, le CFA Cnam ARA se réserve la faculté d’exercer son droit d’exclusion.
Les contrats d’apprentissage et professionnel sont des contrats de travail dont le Code du travail définit les obligations de chaque signataire. Ces contrats sont signés par un salarié et un employeur.

Article 3 – Obligation d’assiduité et de ponctualité

La présence des personnes inscrites aux formations est obligatoire (pour les apprentis, conformément à leur contrat de travail). Être à l’heure est une obligation légale et ce, conformément à son emploi du temps.
En cas de retard, l’élève doit se présenter directement au formateur qui indique son heure d’arrivée sur le support d’émargement.
Toutes les démarches administratives et recherches d’informations, ainsi que les consultations médicales doivent être effectuées exclusivement en dehors des heures de cours.

Article 4 – Absences

Toute absence doit être justifiée auprès du service pédagogique du Cnam ARA. Un récapitulatif des absences et retards est envoyé à l’employeur de l’apprenti et du salarié. Celle-ci peut légalement effectuer une retenue sur salaire pour les absences non justifiées. Seules les absences autorisées sont admises comme justifiées par le Cnam ARA.
Les pièces justificatives sont à fournir dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 48 heures. Toute absence pour laquelle les justificatifs n’auraient pas été présentés au Cnam ARA dans un délai de 48 heures à compter du premier jour d’absence est considérée comme absence injustifiée.
Un nombre supérieur à trois absences ou trois retards injustifiés peut entraîner la saisine de la section disciplinaire du Cnam (partie 5 – discipline générale).
Conformément à la législation, les congés payés de l’élève sont à poser sur les périodes en entreprise du séquençage annuel. Aucun congé payé ne peut être posé pendant les périodes de cours au Cnam ARA.

Article 5 – Respect des règles de bon usage

Tout élève pénétrant dans l’enceinte du Cnam ARA doit porter une tenue décente, permettant son identification immédiate et la pratique de la discipline enseignée.
Chaque élève doit respecter l’intégrité des personnes et des biens et s’abstenir de tout acte de nature à troubler l’ordre public ou perturber le bon fonctionnement de l’établissement.
En cas de manquement aux obligations résultant des textes législatifs et règlementaires applicables, l’établissement met en œuvre les procédures appropriées, en matière administrative, disciplinaire et/ou judiciaire, le cas échéant.
Il est demandé aux apprenants :

  • de ne pas apporter de la nourriture ou des boissons dans les salles de cours
  • de respecter les locaux, les mobiliers, la signalétique et le matériel mis à leur disposition

Il est demandé de respecter les règles permettant le bon déroulement de la formation :

  • courtoisie (à l’égard des autres apprenants et des personnels de l’organisme)
  • ponctualité (respect des horaires)
  • émargement des feuilles de présence
  • téléphones portables éteints ou en mode silencieux pendant les formations sauf en cas d’information contraire de la part du formateur

L’apprenant ne doit pas :

  • quitter la séance de formation sans motif
  • emporter quelque objet que ce soit ne lui appartenant pas en dehors du bâtiment sans autorisation écrite du responsable de l’Etablissement ou d’un représentant dûment habilité
  • procéder à la vente de biens ou de services (sauf autorisation expresse)

Article 6 – Suivi post-formation

Chaque élève s’engage à fournir divers renseignements relatifs à son parcours professionnel durant les trois années suivant la délivrance de son diplôme, à la demande du Cnam établissement public et du Cnam ARA.

Article 7 – Informations personnelles et droit à l’image

Toute modification dans la situation personnelle de l’élève au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement portée à la connaissance de l’équipe pédagogique du Cnam ARA.

Article 8 – Neutralité politique et confessionnelle

Sont strictement interdits les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les incitations à la haine et toute forme de pression physique et psychologique. Tout comportement visant à imposer un courant de pensée religieux, philosophique ou politique qui s’opposerait au principe de laïcité applicable au Cnam est prohibé.
Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne pourra être invoquée pour refuser de participer à certains enseignements, empêcher d’étudier certains auteurs, contester les sujets ou les choix pédagogiques.

Article 9 – Prévention du harcèlement

Aucun apprenant ne doit subir, de la part d’autres apprenants, des faits répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
Tout apprenant qui s’estime victime de faits de harcèlement ou qui est témoin de ces faits peut saisir un salarié du Cnam ARA afin de lui exposer la situation de façon confidentielle.
Celui-ci en avertira sa direction immédiatement et de manière confidentielle.

Une enquête pourra alors être déclenchée, afin de vérifier les allégations rapportées par l’apprenant, témoin ou qui s’estime victime de ces faits. S’ils sont établis, ils donneront lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Les dénonciations de fait(s) de harcèlement ne donneront lieu à aucune sanction disciplinaire à l’encontre de celui qui en est à l’origine, et ce, même si les faits ne sont pas établis, dès lors qu’elles ont été faites de bonne foi.
Le fait de harcèlement peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

Article 10 – Prévention de la corruption

Le fait de proposer à une personne qui exerce, dans le cadre de son activité professionnelle au Cnam ARA, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir, ou parce qu’elle a accompli ou s’est abstenue d’accomplir un acte relevant de son activité ou de sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles, est interdit.
Tout apprenant qui serait témoin de ces faits peut saisir un salarié du Cnam ARA, afin de lui exposer la situation de façon confidentielle. Celui-ci en avertira sa direction immédiatement de manière confidentielle.
Une enquête pourra alors être déclenchée, afin de vérifier les allégations rapportées par l’apprenant témoin de ces faits. S’ils sont établis, ils donneront lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Les dénonciations de fait(s) de corruption ne donneront lieu à aucune sanction disciplinaire à l’encontre de celui qui en est à l’origine, et ce, même si les faits ne sont pas établis, dès lors qu’elles ont été faites de bonne foi.
Le fait de corruption peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

Partie 2 – déroulement des formations

Article 11 – Élection et rôle des délègues

Pour chacune des formations organisées d’une durée supérieure à 400 heures la représentation des apprenants est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus. La responsabilité de l’organisation et du bon déroulement des élections revient à la direction du Cnam ARA. La désignation des délégués devra tendre à la parité femme / homme.
Organisation des élections :

  • les élections sont organisées pendant les heures de formation soit entre la 20e et 40e heure de formation soit lors de la deuxième session de cours en fonction de la modalité pédagogique et du rythme de cours;
  • tous les apprenants sont électeurs et éligibles.

Le scrutin est uninominal à deux tours ; les délégués sont élus pour la durée de la formation ; leur mandat prend fin sitôt qu’ils quittent la formation, quelle qu’en soit la raison.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Un procès-verbal est établi le jour même du scrutin.
Si la représentation des apprenants ne peut être assurée, le directeur du Cnam ARA ou son représentant dresse un procès-verbal de carence.
Les délégués élus ont mission de :

  • Communiquer aux représentants de l’organisme les suggestions relatives à l’amélioration des conditions de déroulement de la formation et de vie des apprenants dans l’organisme de formation.
  • Présenter les réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et sécurité, à l’application du Règlement Intérieur.

Article 12 – Charte informatique

Chaque élève doit signer la charte régissant l’usage du système d’information du Cnam ARA et est tenu d’en respecter scrupuleusement les termes. Chaque élève utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et numériques mises à sa disposition dans la cadre de sa formation.
Il est interdit de réaliser, d’utiliser ou de diffuser toute image de personnes, de locaux ou de matériels présentant un lien avec le Cnam ARA ou du Cnam établissement public si cela ne rentre pas dans le cadre des activités du Cnam ARA ou du Cnam établissement public et si cela n’est pas expressément autorisé par la direction du Cnam ARA. Tout manquement à cette règle ainsi que le non-respect de la charte informatique pourrait entraîner l’application de sanctions disciplinaires (partie 5 – discipline générale).

Article 13 – Équipements et matériels :

Des équipements (mobiliers, distributeurs, fours à micro-ondes, jeux, espaces conviviaux…) sont à la disposition de tous pour rendre la vie au Cnam ARA plus agréable. Chaque utilisateur a l’obligation de maintenir la propreté des lieux et des équipements, notamment, en jetant les emballages dans les poubelles mises à disposition.
Chacun a l’obligation de conserver en bon état le matériel confié dans le cadre de sa formation et de l’utiliser conformément à sa destination. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalé au service pédagogique du Cnam ARA. Les utilisateurs sont tenus de consacrer le temps nécessaire au rangement et au nettoyage du matériel et des locaux, après usage.
Chaque élève doit obligatoirement posséder son matériel personnel indispensable au bon déroulement des cours. Les téléphones portables et appareils électroniques doivent être désactivés et rangés à l’entrée en cours sauf autorisation expresse du formateur. Toute utilisation d’un téléphone ou d’un baladeur durant un cours peut entraîner une sanction. La responsabilité du Cnam ARA ne peut être engagée en cas de perte ou de vol. L’élève est seul responsable de son matériel et de ses effets personnels.
Toute dégradation des locaux ou du matériel appartenant au Cnam ARA, oblige son auteur ou, le cas échéant, le représentant légal de ce dernier, à réparer le dommage causé à hauteur de la valeur de la réparation ou, le cas échéant, de la valeur d’achat du matériel si celui-ci doit être racheté.

Article 14 – Vie associative

Les activités associatives développées au sein de l’établissement ne doivent pas porter atteinte à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. Elles doivent respecter la réglementation en vigueur
La vie associative est encouragée afin de permettre à l’élève d’acquérir des compétences transversales liées, notamment, au développement de sa personnalité et à la gestion de projet. Le Cnam ARA peut soutenir les actions des associations, sur demande expresse de celles-ci, à travers la mise à disposition d’informations, de matériel ou de locaux ou bien l’octroi de subventions, à la condition que ces aides en nature ou sommes soient destinées à un projet conforme aux missions du Cnam ARA et sous réserve de validation de la direction du Cnam ARA.


Article 15 – Trouble de l’ordre et sécurité

Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la sécurité est interdit et susceptible de sanctions disciplinaires (partie 5 – discipline générale), tel que par exemple :

  • entrer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de substance prohibée ou interdite,
  • introduire de l’alcool ou des substances prohibées ou interdites dans les locaux,
  • porter une tenue ne permettant pas l’identification de la personne,
  • se livrer à des actes susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des personnes,
  • troubler le bon déroulement des enseignements,
  • faire preuve d’une attitude désobligeante vis-à-vis des autres usagers, enseignants, formateurs et personnels du Cnam ARA ou de l’établissement où se déroulent les cours,
  • effectuer, à l’occasion des cours, des travaux personnels étrangers aux formations.

Article 16 – Dommages et vols

Le Cnam décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages ou sinistres autres que la destruction par incendie ou dégâts naturels, pouvant être causés aux objets, véhicules ou effets personnels appartenant aux apprenants, ainsi que les vols dont ils pourraient être victimes.


Article 17 – Accident :

Tout accident survenu au cours de la formation doit être signalé immédiatement au service pédagogique du Cnam ARA (ou tout autre personnel du Cnam ARA). En cas de blessure, une déclaration d’accident est établie et signée par l’employeur de l’alternant.

Partie 3 – le conseil de perfectionnement du Cnam ARA

Article 18 – Composition

Le conseil de perfectionnement est placé auprès du directeur du CFA. Le conseil de perfectionnement comprend :

  • Présidence : directeur du CFA
  • 1 délégué des élèves élu (cf article 21)
  • 2 responsables formation
  • 1 directeur des études aussi référent mobilité
  • 1 référent qualité QUALIOPI
  • 1 référent handicap
  • 1 partenaire de l’apprentissage (entreprise)
  • Invités à la demande des membres du conseil de perfectionnement avec l’accord du directeur du CFA

Article 19 – Missions et fonctionnement

Tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement (article L6231-3 du Code du travail). Ce conseil est bi-annuel, il est présidé par le directeur du Cnam ARA qui en désigne les membres sous réserve de validation par le bureau du Cnam ARA.

Le délégué des élèves siégeant au conseil et son suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours pamis les délégués des élèves et par les délégués des élèves du CFA Cnam ARA. Ils sont élus pour la durée de la formation ; leur mandat prend fin sitôt qu’ils quittent la formation, quelle qu’en soit la raison. Les élections sont organisées par le Cnam ARA, la proclamation des résultats doit être réalisée au moins 10 jours calendaires avant la tenue du premier conseil de perfectionnement.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Un procès-verbal est établi le jour même du scrutin.

Si la représentation des apprenants ne peut être assurée, le directeur du Cnam ARA ou son représentant dresse un procès-verbal de carence.
Le directeur du CFA du Cnam ARA préside le conseil de perfectionnement. Il convoque le conseil de perfectionnement et arrête l’ordre du jour en tant que président. Celui-ci est joint, avec les documents nécessaires, à la convocation envoyée, par voie postale ou électronique, une semaine au moins avant la tenue de la réunion. Les membres du conseil peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour d’un point qu’ils souhaitent aborder. Les membres du conseil de perfectionnement peuvent se faire représenter par un autre membre.

Le président peut inviter toute personne extérieure au conseil, en raison de sa compétence dans le domaine de la formation, pour intervenir sur un sujet donné.
Il n’y a pas de quorum requis pour les réunions. Les délibérations du conseil de perfectionnement sont adoptées à la majorité simple.

Un procès-verbal est dressé à la fin de la réunion. La feuille des présences émargée par les membres, indiquant notamment les membres représentés, absents et/ou excusés, y est annexée.

Partie 4 – Organisation générale, hygiène et sécurité.

Article 20 – Principes généraux :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
  • de toute consigne imposée soit par le Cnam ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction du Cnam ARA.

Les formations ont lieu dans les locaux du Cnam Auvergne Rhône Alpes ou dans les locaux d’organismes partenaires. Lorsque la formation a lieu en dehors des locaux du Cnam, les dispositions applicables en matière de santé et de sécurité sont celles applicables au sein de l’établissement dans lequel est dispensée la formation. Dans tous les cas, les apprenants sont invités à lire et à respecter les panneaux d’information dans les espaces communs et à l’entrée des salles de cours.

Chacun doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions, et se conformer aux instructions, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, et aux conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses, le cas échéant.

Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des locaux du Cnam ARA en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. Cette interdiction s’étend à l’usage de la cigarette électronique, conformément aux dispositions de l’article 14.2. du règlement intérieur du Cnam EP.
La vente et/ou la consommation de boissons alcoolisées ou de toute substance illicite est strictement interdite au sein des établissement du Cnam ARA.

Article 21 – Accès aux locaux :

Les locaux sont accessibles uniquement en vue de participer aux formations et aux horaires d’ouverture au public indiqués. En dehors de ceux-ci, sauf autorisation expresse, leur accès est interdit. Une personne inscrite en formation au Cnam ARA ne peut introduire ou faciliter l’introduction de personne(s) étrangère(s) à l’établissement. Chaque élève est tenu de circuler avec prudence et discrétion dans l’enceinte des établissements du Cnam ARA.

Article 22 – Consignes d’incendie

En cas d’alerte incendie, l’apprenant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité du Cnam ou des services de secours. La participation aux exercices d’évacuation est obligatoire.

Partie 5 – Discipline générale.

Article 23 – Procédures disciplinaires

Le pouvoir disciplinaire à l’égard des personnes inscrites au Cnam ARA s’exerce dans les conditions prévues par les dispositions du Code de l’éducation relatives à la discipline dans le service public de l’enseignement supérieur.

La section disciplinaire du conseil d’administration du Cnam établissement public compétente à l’égard des usagers est saisie par l’administrateur général, sur demande du directeur du Cnam ARA pour connaître des faits ou actes commis par une personne suivant une formation dans l’établissement et dans les établissements partenaires où peut se dérouler une partie de la formation, et considérés comme contraires au présent règlement intérieur, au règlement du Cnam établissement public ou à tout autre règlement opposable.

Le cas échéant, l’employeur de l’élève est informé par écrit de la sanction prononcée.
La sanction disciplinaire prise par le conseil disciplinaire du Cnam ne préjuge pas de la sanction pouvant être prise par l’employeur au titre de son pouvoir disciplinaire envers l’apprenti.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer une sanction à l’encontre de l’élève. Compte tenu de la gravité de la faute commise, la sanction peut être :

  • un avertissement,
  • un blâme,
  • une mesure de responsabilisation,
  • l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans, assortie d’un éventuel sursis,
  • l’exclusion définitive de l’établissement,
  • l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans,
  • l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

La sanction fait l’objet d’une inscription au dossier de l’élève dans les conditions définies par le code de l’éducation.

Article 24 – Fraude ou tentative de fraude à un examen

La fraude avérée ou la tentative de fraude lors d’un examen entraîne la nullité de l’épreuve et la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’apprenti. L’utilisation des téléphones portables et de tout autre objet connecté (tablettes, ordinateurs portables, montres connectées) est interdite sauf mention contraire sur le sujet d’examen.

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Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

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