Politique Générale de Protection des données

[Mise à jour le 03/04/2026]

La présente politique de protection des données personnelles (« la Politique ») , détaille les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles des candidats qui soumettent leurs candidatures pour des offres d’emploi, stage ou apprentissage directement, notamment à travers le site recrutement.cnam-auvergnerhonealpes.com (« le Site »), ou indirectement, par le biais de recruteurs externes, au sein d’un établissement ou d’un évènement extérieur.

L’Association de Gestion du Conservatoire National des Arts et Métiers Auvergne Rhône-Alpes (AGCNAM Auvergne-RHA), association déclarée, sise 4 rue Ravier, 69007 Lyon, (SIREN n° 443 206 289), est responsable des traitements des données personnelles opérés via le Site.

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles (dit « RGPD »), et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Le terme « donnée personnelle » désigne toute information vous concernant comme celle permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.

1. Informations sur le traitement de vos données

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines du Cnam Auvergne-Rhône-Alpes lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs.

Ce traitement a pour fondement juridique :

• L’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
• L’intérêt légitime du Cnam Auvergne-Rhône-Alpes
• Votre consentement

2. À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement déployé par le service RH a pour finalités suivantes :

• Gestion des candidatures et entretiens de recrutement
• Vérification des compétences professionnelles des candidats au regard du poste à pourvoir ou des postes susceptibles d’être pourvus
• Gestion de la CVthèque

3. Quelles sont les données collectées et traitées dans le cadre du processus de recrutement ?

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données Personnelles (dit « RGPD »), et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.,

nous vous invitons à prendre connaissance, ci-dessous, des modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement.

En postulant à une offre d’emploi, vous nous autorisez à collecter vos données personnelles et à les utiliser dans le cadre d’un processus de recrutement et de toute procédure d’embauche.

Les données personnelles que vous communiquez en renseignant vos candidatures : noms, prénoms, adresse personnelle, numéro de téléphone, formation, expérience professionnelle, diplômes, distinctions, et plus largement toutes informations et données personnelles que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.

Les données personnelles qui sont communiquées par les recruteurs : ils pourront également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des compte-rendu d’entretiens, des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et depuis les réseaux sociaux professionnels ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature (strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles).

Vous n’êtes pas tenus de fournir ces données. Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement y compris lorsqu’elles ont été collectées sur la base de l’intérêt légitime du Cnam Auvergne-Rhône-Alpes à traiter votre candidature.

En cas de refus de votre part, vos données seront supprimées de toutes nos bases de données. Toutefois, veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos données annule le processus de candidature.

En cas de collecte indirecte

Si votre CV ou profil provient d’une source externe (cabinet de recrutement, plateforme emploi, CVthèque publique, réseau social professionnel), vous serez informé au plus tard lors du premier contact du Cnam des finalités du traitement, de la source des données et de vos droits.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.

Candidats retenus

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci, soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail.

Candidats non retenus

À l’issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non-retenus seront conservées selon les modalités suivantes :

• Durée du processus de recrutement : Vos données sont traitées pendant toute la phase d’examen des candidatures et conservées jusqu’à la clôture effective du poste à pourvoir, afin de vous garantir un retour sur l’issue de votre dossier.
• Vivier candidats : Après avoir recueilli votre consentement, vos données seront conservées exclusivement en vue d’alimenter notre CVthèque et de vous proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux (2) ans à compter du dernier contact avec vous. Vous pouvez vous opposer à cette conservation à tout moment.
• Archivage intermédiaire (5 ans) : À l’issue du processus de recrutement, vos données sont conservées en base d’archivage sécurisée pendant une durée de 5 ans, conformément à l’article L.1134-5 du Code du travail. Cette conservation a pour but exclusif de répondre à nos obligations légales à des fins probatoires, notamment pour nous prémunir contre d’éventuelles actions en justice liées à la discrimination.

5. Qui accède aux données recueillies lors de l’examen de votre candidature ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle.

Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature, le service RH, dans la limite de leurs attributions respectives.

Dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice de droits, Le Délégué à la protection des données personnelles de l’AGCnam ARA.

Tous ces accédants sont soumis à une obligation de confidentialité.

Sous-traitant :

Zoho Corporation France SAS au travers de sa solution SaaS hébergée en UE dans le cloud Zoho agit en qualité de sous-traitant pour :

• L’hébergement et le transfert sécurisé de vos données (serveurs situés en Europe).
• La gestion de la plateforme de recrutement Zoho Recruit et le site carrière.
• L’analyseur de CV et l’attribution de scores de correspondance.

Zoho Corporation France SAS agit en qualité de sous-traitant conforme au RGPD et ne traite vos données personnelles que pour le compte du Cnam Auvergne-Rhône-Alpes, selon nos instructions exclusives et sans les utiliser à des fins commerciales propres. La solution SaaS Zoho Recruit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement AES-256, serveurs UE à Amsterdam, ISO 27001, SOC 2 Type II, audit logs) et a signé un Data Processing Addendum (DPA) incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne : [www.zoho.com/gdpr.html]

6. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France/Europe (Zoho Recruit, serveurs à Amsterdam) : [https://www.zoho.com/know-your-datacenter.html]

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos Données, et conformément aux dispositions aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit de savoir si nous détenons vos Données et, si c’est le cas, vous disposez des droits suivants dans les conditions précisées dans le RGPD:

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• Droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) ;
  
  

8. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

DPO du CNAM Auvergne-Rhône-Alpes
4 rue Ravier, 69007 Lyon, France
E-mail : ara_dpo@lecnam.net

Toute demande doit préciser, en objet, le type de droit exercé (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Le Cnam vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

En cas de difficultés

Si vous estimez, après avoir contacté le Cnam Auvergne-Rhône-Alpes, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Ou en ligne : https://www.cnil.fr