RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE CONSTRUCTION

En formation courte journée

Tarif

990 € H.T

Modalité

Présentiel

Dates

16, 23 et 30 Septembre 2022
3 demi-journées (10h)

grenoble

FNAIM 38
56 bd Gambetta 38000 GRENOBLE

Mise a jour Juillet 2022

Pour qui ?

Syndics de copropriétés et gestionnaires de biens immobiliers

OBJECTIFS

Appréhender l’essentiel de la responsabilité et assurance construction

Acquérir les principaux réflexes pratiques Veiller aux délais : la livraison de l’immeuble, les réserves, la
mise en œuvre de la garantie des vices et non conformités apparents, la garantie biennale de bon fonctionnement, la responsabilité décennale, la garantie dommages-ouvrage, les assurances de responsabilité décennale.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE CONSTRUCTION

Programme

Jour 1

Les bases de la responsabilité des constructeurs. Principales responsabilités et garanties en matière de construction. Réception/livraison, enjeux pratiques. Les délais à connaître, et leur modalité d’interruption. La ligne de partage entre action du syndicat et action des copropriétaires.

Jour 2

Les bases de l’assurance construction. La dommages-ouvrage, l’assurance de responsabilité décennale, la protection juridique, les autres garanties

Jour 3

Questions pratiques : gérer la première année (garantie des vices et non conformités apparents, mobiliser la dommages-ouvrage en première année), déclarer un sinistre à la DO. et suivre l’expertise. Mobiliser les responsabilités et garanties jusqu’en dixième année. Points de vigilance du point de vue de l’assurance construction au moment d’entreprendre des travaux de rénovation.

Points Forts

Animée par Maître Jean Robichon

Avocat spécialiste en droit immobilier, qualification spécifique en droit de la construction. Chargé de formation continue à l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes Professeur ICH Grenoble et Lyon

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Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

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