RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE CONSTRUCTION
Formation courte journée

Formation Gestionnaire Immobilier Titre RNCP Niveau 6 CPN8800A

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE CONSTRUCTION

En formation courte journée

Tarif

990 € H.T

Modalité

Présentiel

Dates

16, 23 et 30 Septembre 2022
3 demi-journées (10h)

grenoble

FNAIM 38
56 bd Gambetta 38000 GRENOBLE

Mise a jour Juillet 2022

Pour qui ?

Syndics de copropriétés et gestionnaires de biens immobiliers

OBJECTIFS

Appréhender l’essentiel de la responsabilité et assurance construction

Acquérir les principaux réflexes pratiques Veiller aux délais : la livraison de l’immeuble, les réserves, la
mise en œuvre de la garantie des vices et non conformités apparents, la garantie biennale de bon fonctionnement, la responsabilité décennale, la garantie dommages-ouvrage, les assurances de responsabilité décennale.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE CONSTRUCTION

Programme

Jour 1

Les bases de la responsabilité des constructeurs. Principales responsabilités et garanties en matière de construction. Réception/livraison, enjeux pratiques. Les délais à connaître, et leur modalité d’interruption. La ligne de partage entre action du syndicat et action des copropriétaires.

Jour 2

Les bases de l’assurance construction. La dommages-ouvrage, l’assurance de responsabilité décennale, la protection juridique, les autres garanties

Jour 3

Questions pratiques : gérer la première année (garantie des vices et non conformités apparents, mobiliser la dommages-ouvrage en première année), déclarer un sinistre à la DO. et suivre l’expertise. Mobiliser les responsabilités et garanties jusqu’en dixième année. Points de vigilance du point de vue de l’assurance construction au moment d’entreprendre des travaux de rénovation.

Points Forts

Animée par Maître Jean Robichon

Avocat spécialiste en droit immobilier, qualification spécifique en droit de la construction. Chargé de formation continue à l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes Professeur ICH Grenoble et Lyon

Votre centre cnam

Le Cnam, au plus près de chez vous.

Le Trident – Bâtiment A

34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

LogoQualiopi-300dpi-Avec Marianne

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

ministere_enseignement_sup

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier – L3 – LG03610A

Formation Gestionnaire Immobilier Titre RNCP Niveau 6 CPN8800A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier - L3

En formation continue

180

Nombre de crédits ECTS
60 ECTS pour la L3

435

Nombre total d'heures d'enseignement

Septembre et février

Début de la formation

Lyon et grenoble

Lieu de la formation

Mise a jour Juilllet 2022 – Code diplôme: LG03610A

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

La licence Immobilier de l’ICH est conçue pour donner aux élèves des compétences immobilières de base utiles dans l’exercice de toute les activités immobilières. Elle leur ouvre donc la possibilité de poursuivre leurs études dans le master de l’ICH, afin d’approfondire leurs connaissances et compétences immobilières (master 1) et de se spécialiser dans un domaine d’activité spécifique (master 2).

La licence offre par ailleurs la possibilité d’accéder immédiatement aux métiers de la transaction et de la gestion immobilières. À cet égard, en application du 1° de l’article 11 du décret du 20 juillet 1972 relatif aux conditions d’exercice des activités immobilières, la licence Immobilier de l’ICH ouvre droit à l’obtention de la carte professionnelle de «  »Transactions sur immeubles et fonds de commerce » », de «  »Gestion immobilière » » et de «  »Syndic de copropriété » »

CONDITION D'ACCÈS, PRÉREQUIS:​

Le contrôle des connaissances et compétences se fait à la sortie et non à l’entrée en formation. Toute personne motivée a donc la possibilité de préparer à l’ICH le diplôme de Responsable d’opération immobilière. Il n’est dès lors posé aucune condition rédhibitoire de niveau d’étude pour s’inscrire.

Toutefois, les enseignements étant de niveau 6, une bonne culture générale est en pratique indispensables pour les suivre dans de bonnes conditions et les valider. Par ailleurs, une expérience professionnelle dans l’immobilier ou dans des métiers connexes (architecture, bâtiment, notariat, administration publique de l’urbanisme, assurance, banque…) permet de profiter au mieux des enseignements de l’ICH. Enfin, des connaissances générales en droit et en économie constituent un atout majeur.

Vous souhaitez un rendez-vous téléphonique?

MÉTIERS VISÉS, POURSUITE D'ETUDES

  • Chargé de gestion locative en immobilier 
  • Gestionnaire de copropriété 
  • Agent  immobilier 
  • Négociateur  immobilier 
  • Conseiller immobilier 

Site accessible

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Contenu

L3 :

    • DRM001 : Initiation aux études juridiques immobilières (6 ECTS) 
    • DRM002 : Droit de la propriété immobilière (8 ECTS) 
    • DRM113 : Contrats de vente d’immeubles (6 ECTS) 
    • DRM121 : Statut et déontologie des professions immobilières (3 ECTS) 
    • DRM137 : Techniques de négociation immobilière (3 ECTS) 
    • DRM106 : Copropriété et ensembles immobiliers (6 ECTS) 
    • DRM133 : Baux d’habitation (3 ETCS) 
    • DRM134 : Baux commerciaux (3 ECTS) 
    • DRM116 : Comptabilité immobilière (6 ECTS) 
    • DRM131 : Marchés privés de travaux et de maîtrise d’oeuvre (3 ECTS) 
    • DRM138 : Introduction à la technologie des bâtiments (3 ECTS) 
    • DRM139 : Introduction à la pathologie des bâtiments (3 ECTS) 
    • UADR0J : Expérience professionnelle (10 ECTS) 

Compétences visées

La licence 3 donne les compétences immobilières suivantes: 

  • Maîtrise des fondamentaux juridiques des activités immobilières 
  • Transaction immobilière: entremise en vente et location de biens immobiliers 
  • Gestion administrative et comptable de biens immobiliers pour le compte de copropriétaires et/ou de bailleurs et locataires 
  • Pilotage de travaux immobiliers (maintenance, amélioration, construction nouvelle), de la passation des marchés (maître d’oeuvre, entreprises…) à la réception. 

ORGANISATION GÉNÉRALE

 
 

MODALITÉS D'ÉVALUATION

Examen sur table ou dossier pour chaque unité et rédaction d’un rapport d’activité professionnelle

MODALITÉS de validation

Validation des unités d’enseignement (UE) :
Examen sur table pour chaque unité et remise d’un rapport d’activité professionnelle ou de stage

Validation du diplôme / certificat :
L’obtention de la licence Immobilier de l’ICH nécessite:
– la validation de l’ensemble des unités d’enseignement (UE) composant la licence (ou la icence 3 en cas d’accès direct à cele-ci):
* soit par succès à l’examen (épreuve écrite de mise en situation professionnelle),
* soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l’expérience (VAE);
– la validation d’une expérience professionnelle restituée dans un rapport d’activitéou de stage.

tarifs

Nous consulter

Financement individuel

Nous consulter

Financement entreprise

Votre centre cnam

Le Cnam, au plus près de chez vous.

Le Trident – Bâtiment A

34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

LogoQualiopi-300dpi-Avec Marianne

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

ministere_enseignement_sup

Responsable d’opération immobilière – ICH
CPN97400A

Formation Responsable d'opération immobilière - ICH DIE8600A

Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière

En formation continue

80

Crédits ECTS

560

Total d'heures d'enseignement

septembre et février

Début de la formation

Lyon - grenoble

Lieu de formation au choix

L’ICH « Institut de droit et d’économie appliqués à l’immobilier » dispense aux actuels ou futurs professionnels de l’immobilier des formations appliquées en droit et en économie de l’immobilier.

Le diplôme de l’ICH donne droit à la délivrance, par la Chambre de commerce et d’industrie, de la carte professionnelle de « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », de ‘Gestion immobilière », de « Syndic de copropriété » et de « Marchand de liste » Par ailleurs, pour les titulaires de la carte professionnelle, se former à l’ICH, avec ou sans visée diplômante, permet de satisfaire à l’obligation de formation pesant sur divers professionnels de l’immobilier en application du décret du 18 février 2016 et d’obtenir le renouvellement de la carte professionnelle. Les titulaires de cartes expirant en 2018 (c’est le cas notamment de toutes les cartes délivrées par les préfectures après le 1er juillet 2008) doivent justifier de 28 heures de formation. Les titulaires de cartes expirant en 2019 et au-delà doivent justifier de 42 heures de formation. Une attestation de formation est remise aux élèves qui le demandent.

Mise a jour JUILLET 2022 – Code diplôme: CPN9700A

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

Le diplôme de l’ICH Responsable d’opération immobilière entend proposer sur le marché de l’emploi des responsables d’opération immobilière aptes, par le large champ et la précision des compétences acquises, à étudier la faisabilité économique, financière, technique, administrative et juridique d’opérations de construction ou de rénovation et à suivre leur réalisation en coordonnant les divers intervenants. Il peut aussi être chargé de la prospection des terrains et de la commercialisation des locaux à construire ou à rénover.

Le profil recherché a beaucoup évolué ces dernières années. En particulier, la complexité croissante des projets de construction, en raison de l’évolution rapide des procédés constructifs, de la mixité croissante des programmes (logements/commerces/bureaux, logements libre/logements sociaux), de leur intégration dans les grandes opérations d’urbanisme publiques qui marquent le développement métropolitain, appellent des compétences techniques à la fois plus pointues (en termes d’ingénierie technologique, juridique, économique et financière) et plus larges (capacité à appréhender la diversité des problématiques).

CONDITION D'ACCÈS, PRÉREQUIS:​

Le contrôle des connaissances et compétences se fait à la sortie et non à l’entrée en formation. Toute personne motivée a donc la possibilité de préparer à l’ICH le diplôme de Responsable d’opération immobilière. Il n’est dès lors posé aucune condition rédhibitoire de niveau d’étude pour s’inscrire.

Toutefois, les enseignements étant de niveau 6, une bonne culture générale est en pratique indispensables pour les suivre dans de bonnes conditions et les valider. Par ailleurs, une expérience professionnelle dans l’immobilier ou dans des métiers connexes (architecture, bâtiment, notariat, administration publique de l’urbanisme, assurance, banque…) permet de profiter au mieux des enseignements de l’ICH. Enfin, des connaissances générales en droit et en économie constituent un atout majeur.

Vous souhaitez un rendez-vous téléphonique?

MÉTIERS VISÉS, POURSUITE D'ETUDES

  • Responsable de programme immobilier 
  • Promoteur-constructeur 
  • Monteur  d’opérations immobilières 
  • Gestionnaire de programmes immobilier 
  • Constructeur de maisons individuelles 
  • Chargé d’opérations logement social 
  • Chargé de prospection et de développement foncier 
  • Responsable programme réhabilitation immobilière 
  • Chargé d’opérations immobilières 
  • Chargé de programme immobilier neuf 

Site accessible

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Contenu

  • Initiation aux études juridiques immobilières – DRM001 – 8 ECTS
  • Droit de la propriété immobilière – DRM002 – 8 ECTS
  • Droit du logement social – DRM110 – 6 ECTS
  • Droit immobilier de l’environnement – DRM119 – 6 ECTS
  • Introduction à la technologie des bâtiments – DRM138 – 3 ECTS
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement -DRM101 – 6 ECTS
  • Financement immobilier privé – DRM129 – 3 ECTS
  • Marchés privés de travaux et de maîtrise d’oeuvre – DRM131 – 3 ECTS
  • Marchés publics de travaux et de maîtrise d’oeuvre – DRM132 – 3 ECTS
  • Droit de la promotion et des sociétés immobilières – DRM104 – 6 ECTS
  • Fiscalité de l’opération immobilière – DRM141 – 3 ECTS
  • Responsabilité et assurance des constructeurs – DRM115 – 6 ECTS
  • Économie immobilière – DRM108 – 6 ECTS
  • Techniques de négociation immobilière – DRM137 – 3 ECTS
  • Expérience professionnelle – UADR0J – 10 ECTS
  • * FOAD: les séances de cours sont suivies en webconférences via une plateforme internet.
    * Présentiel: les séances de cours sont suivies dans un centre CNAM de la région Auvergne Rhône-Alpes
    * Hybride: un mélange de séances de cours dispensées en mode FOAD et en mode présentiel

    Compétences visées

    Diagnostic de la situation juridique d’un bien immobilier en lui-même et dans son contexte
    • Collecte et analyse des informations relatives au statut de propriété du bien immobilier identifié pour la réalisation d’une opération immobilière ainsi qu’aux différents titulaires de droits sur ce bien
    • Collecte et analyse des informations relatives aux contraintes de voisinage et de desserte du bien immobilier identifié pour la réalisation d’une opération immobilière

    Analyse et validation administrative du potentiel de valorisation d’un bien immobilier au regard des contraintes d’environnement, d’urbanisme et de patrimoine
    • Détermination des possibilités de valorisation (construction, rénovation) du bien immobilier identifié au regard de la réglementation de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine
    • Identification et obtention des autorisations administratives requises et suivi de leur mise en œuvre

    Étude de la faisabilité économique et financières d’une opération immobilière
    • Appréciation de la rentabilité économique d’une opération de promotion au regard des caractéristiques des marchés immobiliers (logement, bureau, commerce…) et de ses implications fiscales
    • Détermination des possibilités et modalités de financement de l’opération immobilière

    Montage contractuel et suivi d’une opération de promotion immobilière
    • Constitution de la structure support de l’opération immobilière, conclusion des contrats avec les clients et suivi de la relation contractuelle
    • Mobilisation des outils spécifiques du montage d’une opération mixte logements libres / logements sociaux

    Pilotage de la conception et de la réalisation d’un projet immobilier
    • Coordination de la conception du projet de construction ou de rénovation à partir du programme défini
    • Sélection des entreprises et conclusion de marchés de travaux
    • Coordination de l’exécution du projet de construction ou de rénovation de l’ouverture du chantier la réception des travaux
    • Prévention et gestion des litiges relatifs à l’exécution des travaux*

    ORGANISATION GÉNÉRALE

     
     

    MODALITÉS D'ÉVALUATION

    • Examen sur table ou dossier pour chaque unité
    • Rédaction d’un rapport d’activité professionnelle

    MODALITÉS DE VALIDATION DU DIPLôME / CERTIFICAT

    Validation des unités d’enseignement (UE) :  

    Examen sur table pour chaque unité et remise d’un rapport d’activité professionnelle ou de stage 

    Validation du diplôme / certificat :  

    La délivrance du diplôme de l’ICH mention Responsable d’opération immobilière suppose d’avoir validé : 

    l’ensemble des unités d’enseignement (UE) composant le diplôme ; cette validation peut se faire : 

    • Par succès à l’examen (avec un note ≥10/20, 
    • Par validation des études supérieures antérieures (VES), 
    • Ou par validation des acquis de l’expérience (VAE)  

    l’unité d’activité (UA) d’expérience professionnelle correspondant à l’expérience professionnelle acquise avant la demande du diplôme ; il s’agit : 

    • soit d’une activité immobilière, salariée ou indépendante, d’au moins deux ans (équivalent plein temps) ; 
    • soit d’une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d’au moins trois ans (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celle requises dans l’exercice d’une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d’équipe…) ; 
    • soit, dans les autres cas, d’un ou plusieurs stages en entreprise – ou autre organisme d’accueil prive ou public – dans l’immobilier d’une durée minimale totale de trois mois (équivalent plein temps) ; dans ce cas, une convention de stage doit être conclue entre l’élève, l’organisme d’accueil et le Cnam. 

    tarifs

    Nous consulter

    Financement individuel

    Nous consulter

    Financement entreprise

    Votre centre cnam

    Le Cnam, au plus près de chez vous.

    Le Trident – Bâtiment A

    34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

    24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

    Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

    Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
    42300 ROANNE

    3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

    Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

    Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

    LogoQualiopi-300dpi-Avec Marianne

    La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

    ACTIONS DE FORMATION

    ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

    ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

    ministere_enseignement_sup

    Licence immobilier LG03610A

    Formation en immobilier

    Licence immobilier

    En alternance

    60

    Crédits ECTS

    490

    Total d'heures d'enseignement

    12 mois

    À partir de septembre /début octobre selon les sites

    Lyon et grenoble

    Sites du CNAM

    Mise a jour Janvier 2023 – LG03610A

    OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

    Donner aux élèves des compétences immobilières de base utiles dans l’exercice de toutes les activités immobilières.

    La licence offre par ailleurs la possibilité d’accéder immédiatement aux métiers de la transaction et de la gestion immobilières.

    CONDITION D'ACCÈS, PRÉREQUIS:​

    Diplôme Bac+2 ou plus des domaines droit-économie-gestion ou dans un autre domaine compatible avec la spécialité du diplôme

    Valorisation de l’expérience (VAPP)

    MÉTIERS VISÉS, POURSUITE D'ETUDES

  • Administrateur.trice de biens immobiliers
  • Transactionnaire immobilier
  • Gestionnaire de copropriété/syndic/location
  • Taux de réussite
    Ouverture de la formation 2022
    Taux d'insertion
    Ouverture de la formation 2022
    Poursuite d'études
    Ouverture de la formation 2022

    Contenu

    • Initiation aux études juridiques immobilières
    • Droit de la propriété immobilière
    • Copropriété et ensembles immobiliers
    • Baux d’habitation et commerciaux
    • Introduction à la pathologie et à la technologie des bâtiments
    • Contrats de vente d’immeubles
    • Techniques de négociation immobilière
    • Marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre
    • Comptabilité immobilière
    • Statut et déontologie des professions immobilières

    Compétences visées

    • Maîtrise des fondamentaux juridiques des activités immobilières
    • Transaction immobilière
    • Gestion administrative et comptable de biens immobiliers pour le compte de copropriétaires et/ou de bailleurs et locataires
    • Pilotage de travaux immobiliers, de la passation des marchés (maître d’œuvre, entreprises…) à la réception

    ORGANISATION GÉNÉRALE

    Contrat d’apprentissage

    1 semaine en formation / 2 à 3 semaines en entreprise

    MODALITÉS D'ÉVALUATION

    Contrôle continu possible, examen ou projet final pour chaque unité, rédaction et soutenance d’un rapport d’activité professionnelle.

    MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

    Exposés, mises en pratique, travail collaboratif, ateliers, études de cas, exercices, classe inversée, quiz, conférences, mises en situation, suivi en entreprise.

    Tarif individuel

    Formation gratuite et rémunérée pour les alternants. Pour les salariés et les entreprises : nous contacter

    Site accessible

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Votre centre cnam

    Le Cnam, au plus près de chez vous.

    Le Trident – Bâtiment A

    34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

    24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

    Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

    Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
    42300 ROANNE

    3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

    Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

    Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

    LogoQualiopi-300dpi-Avec Marianne

    La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

    ACTIONS DE FORMATION

    ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

    ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

    ministere_enseignement_sup