RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE CONSTRUCTION
En formation courte journée
Tarif
990 € H.T
Modalité
Présentiel
Dates
16, 23 et 30 Septembre 2022
3 demi-journées (10h)
grenoble
FNAIM 38
56 bd Gambetta
38000 GRENOBLE
Mise a jour Juillet 2022
Pour qui ?
Syndics de copropriétés et gestionnaires de biens immobiliers
OBJECTIFS
Appréhender l’essentiel de la responsabilité et assurance construction
Acquérir les principaux réflexes pratiques Veiller aux délais : la livraison de l’immeuble, les réserves, la
mise en œuvre de la garantie des vices et non conformités apparents, la garantie biennale de bon fonctionnement, la responsabilité décennale, la garantie dommages-ouvrage, les assurances de responsabilité décennale.
Programme
Jour 1
Les bases de la responsabilité des constructeurs. Principales responsabilités et garanties en matière de construction. Réception/livraison, enjeux pratiques. Les délais à connaître, et leur modalité d’interruption. La ligne de partage entre action du syndicat et action des copropriétaires.
Jour 2
Les bases de l’assurance construction. La dommages-ouvrage, l’assurance de responsabilité décennale, la protection juridique, les autres garanties
Jour 3
Questions pratiques : gérer la première année (garantie des vices et non conformités apparents, mobiliser la dommages-ouvrage en première année), déclarer un sinistre à la DO. et suivre l’expertise. Mobiliser les responsabilités et garanties jusqu’en dixième année. Points de vigilance du point de vue de l’assurance construction au moment d’entreprendre des travaux de rénovation.
Points Forts
Animée par Maître Jean Robichon
Avocat spécialiste en droit immobilier, qualification spécifique en droit de la construction. Chargé de formation continue à l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes Professeur ICH Grenoble et Lyon
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Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.
Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
